Conditions générales de vente

 

PREAMBULE

Il est rappelé que l’achat des prestations, services et Oracles proposées par Ana-Bela Pereira dont l’adresse de l’entreprise se situe au 8 rue Auguste Renoir 78400 Chatou, via son site internet est réservé aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle / Curatelle).

Le client consultant déclare disposer de la capacité juridique pour acheter les services et produits proposés par Ana-Bela Pereira sur son site et, à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal, résider en France Métropolitaine.

Il certifie avoir lu les présentes conditions de vente et en accepter toutes les clauses.

 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de Ana-Bela Pereira sur SON SITE INTERNET accessible à l'adresse suivante :

https://energie-guidance.com/

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Ana-Bela Pereira.

Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de la commande.

 

ARTICLE 2 : PRIX DES SERVICES OU CONSULTATIONS

Les prix des consultations sont précisés sur le site en ligne dans la rubrique : « les tarifs ».
Ana-Bela Pereira se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Les prix sont indiqués en euros (toutes taxes comprises).
Le paiement de la totalité du prix de la prestation doit être validé en amont de la réalisation de la consultation par téléphone, achat d’un produit, d’un Oracle ou autre service.

Les offres de services, ventes ou consultations sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les prix des services, produits ou consultations indiqués sur les articles du site n'impliquent pas de livraison (consultation directe par téléphone) sauf pour les Oracles et Talismans.

L’ensemble des contenus oraux et éventuellement écrits ne peuvent être soumis à une obligation de résultat. En effet, la voyance étant aléatoire et hypothétique par essence, le client accepte cette part d’aléa au contrat et aucun engagement de la part du site ne peut être retenu pour ce motif.

Il certifie avoir lu les présentes conditions de vente et en accepter toutes les clauses.

Aucune question ou sujet concernant la santé ne sera aborder.

 

ARTICLE 3. DELAI D’EXECUTION DE LA CONSULTATION

Ana-Bela Pereira s’engage à prendre contact dans un délai de 48 heures (sauf week-end et jours fériés) avec le consultant afin d’exécuter la prestation dans les plus brefs délais et satisfaire le consultant au plus vite.

Le délai d’exécution de la prestation varie en fonction de la disponibilité de JEZABEL VOYANCE étant donné qu’elle effectue toujours les consultations elle-même.

Les envois d’Oracles et autres objets se feront dans un délai de 3 à 15 jour ouvré.

 

ARTICLE 4 : COMMANDES

La disponibilité des services ou consultations est fixée par rendez-vous (prise de rendez-vous par courriel, téléphone ou SMS aux numéros indiqués sur le site).  Il ne sera donné suite à aucune demande de consultation adressée par courrier postal.

Pour toutes les consultations en cabinet ou à distance le client devra régler lors de la commande ou de la prise de rendez-vous le prix de la consultation choisie. A défaut, le rendez-vous ne sera pas maintenu.

Le consultant garantit à Ana-Bela Pereira qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la prestation.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, Ana-Bela Pereira se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la prestation.
Ana-Bela Pereira se réserve également le droit de refuser une consultation d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT

Les consultations par téléphone ou en cabinet (Versailles, Orgeval ou Thoiry) les services et produits proposées par Ana-Bela Pereira sur son site ne peuvent être réglées que par Carte Bancaire ou Paypal au moment de la commande.

 

ARTICLE 6 : RETRACTATION

EXCLUSION DROIT DE RETRACTATION

La rétractation est exclue en matière de contrats de fourniture de services lorsque l’exécution du contrat est instantanée et inférieure au délai de quatorze jours francs.

En effet, l’article L.121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs. Ainsi, les services de consultations privées de voyance par téléphone proposés par Ana-Bela Pereira et exécutés immédiatement à la demande du client ne lui confère pas le droit de se rétracter.

Si le paiement a été effectué et que la consultation est allée à son terme, il ne peut y avoir de rétractation.

Si le paiement a été effectué mais que la consultation n'a pu être réalisée, un nouveau rendez-vous sera proposé ou fixé à votre convenance, (et celle de Ana-Bela Pereira suivant emploi du temps) mais ne sera pas remboursée, sauf cas particuliers, en accord avec Ana-Bela Pereira.

*  Le consultant souhaite réaliser la consultation de voyance avant l‘expiration du délai de rétractation dont il bénéficie en vertu de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation,
Et
* Il renonce expressément à l’exercice du droit de rétractation dont il bénéficie en vertu de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.

 

ARTICLE 7 : ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L'utilisateur s’engage à n’appeler Ana-Bela Pereira que s’il dispose des capacités financières suffisantes, s’il n’est pas endetté et ne suit pas un traitement médical de la dépression ou d’une atteinte similaire.

Il doit en outre avoir atteint l’âge légal de la majorité selon le droit de son pays et au moins 18 ans.

L'utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les services sans l'accord préalable écrit de Ana-Bela Pereira.

L'utilisateur reconnaît assumer seul toute responsabilité pouvant découler des communications avec Ana-Bela Pereira. Il est également seul responsable de ces choix et de ces actes.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site Ana-Bela Pereira et les services à des fins illégales notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, des propos diffamatoires ou des éléments attentatoires à la vie privée de tiers, à ne pas transmettre de messages ou d'éléments d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de Ana-Bela Pereira  et/ou aux droits de tiers et notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux de Ana-Bela Pereira  et/ou à ceux d'un tiers, à informer Ana-Bela Pereira de toute violation dont l'utilisateur pourrait avoir connaissance, à ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés aux sites Ana-Bela Pereira, à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance des services par d'autres utilisateurs, à ne pas utiliser les sites Ana-Bela Pereira pour transmettre des virus, chevaux de Troie ou autres programmes nuisibles.

 

ARTICLE 8 : RISQUE CONTRE LES ADDICTIONS

Ana-Bela Pereira invite le client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées.

Evitez de trop consulter et de devenir dépendant de la voyance. Vous êtes, en tant qu'utilisateur, seul responsable de l'utilisation des services proposés. N'oubliez pas que la voyance ne peut diriger votre vie, et que c'est vous qui restez seul maître de votre destin et de vos choix.

 

ARTICLE 9 : LOIS APPLICABLES et JURIDICTION COMPETENTES

Les présentes conditions générales ainsi que leur application sont régies par la loi française.

L’Utilisateur est également informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui pourrait survenir entre lui et Ana-Bela Pereira.

Vous pouvez également consulter le site de la Commission européenne sur le règlement des litiges de consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

A défaut d’accord amiable, les différends portant sur l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales seront portés devant la juridiction compétente en application des dispositions du Code de procédure civile.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Les informations que vous communiquez dans la cadre d’une commande servent à son traitement. Ces données sont strictement confidentielles et ne peuvent pas être transmises à des tiers.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En date du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles augmente considérablement la gestion des données sensibles.

Par conséquent :
les noms et prénoms, les adresses e-mail, les numéros de téléphone, les adresses IP et les adresses postales de nos clients sont concernés par ce nouveau règlement européen. Nous en assurons l’entière confidentialité.

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que le Vendeur utilise ces données pour la réalisation de l’achat. En saisissant votre adresse email, vous êtes susceptible de recevoir des courriels contenant des informations et des offres promotionnelles communiquées par le Vendeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.